Intervention de Louise Morel

En effet, les membres de l'Arcom, que nous avons entendus lors d'une ultime audition, ont indiqué que le référentiel sera soumis à une consultation publique, qui démarrera dans les prochaines semaines – c'est un élément nouveau qui n'avait pas été porté à notre connaissance jusqu'alors. En outre, ils nous ont bien précisé qu'un rapport sera remis au Parlement chaque année et qu'il comprendra des éléments sur le référentiel et ses évolutions.

Enfin, je rappellerai que notre assemblée peut très bien convoquer les différents membres de l'Arcom si elle souhaite obtenir des précisions complémentaires ; le Parlement est d'ailleurs très régulièrement impliqué dans la nomination de ses membres. Bref, il me semble que cette autorité présente toutes les garanties d'indépendance pour élaborer le référentiel et que nous avons suffisamment d'outils à notre disposition pour contrôler son évolution. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.