Intervention de Erwan Balanant

Je ne vous cache pas mon étonnement face à la satisfaction exprimée, au cours de nos travaux préparatoires sur ce projet de loi, par certains acteurs du numérique : à les écouter, on pourrait croire que l'espace numérique est sain et sécurisé, et que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Certains opérateurs considèrent avoir déjà créé des outils de régulation et de contrôle suffisants pour protéger leurs utilisateurs. S'il ne faut pas nier les efforts qu'ils fournissent effectivement depuis quelques années, il reste beaucoup à faire et nous ne pouvons pas nous contenter de ces petites avancées.

Je rappelle, à cet égard, que c'est en réponse à un des nombreux drames causés par l'usage d'internet et des réseaux sociaux que des parents viennent de déposer plainte contre TikTok pour provocation au suicide, non-assistance à personne en péril et propagande ou publicité des moyens de se donner la mort, après le suicide de leur fille en septembre 2021. Si cette plainte vise une plateforme en particulier, elle nous rappelle que toutes ont un rôle à jouer : elles doivent prendre conscience de leurs responsabilités dans le fonctionnement de l'écosystème qu'elles ont créé et de leur obligation de maîtriser les risques inhérents aux usages d'internet.

Le groupe Démocrate ne peut donc que saluer l'arrivée de ce projet de loi dans notre hémicycle, ainsi que le travail et la détermination du ministre délégué à en faire un texte qui protège la fois les enfants, les adultes et les entreprises.

Le projet de loi que nous nous apprêtons à examiner répond aux enjeux de protection des internautes, à commencer, je le répète, par les enfants. Pour eux, il est urgent d'assainir l'écosystème numérique. Aussi, au cours des auditions, puis des travaux de la commission spéciale, nous avons eu à cœur de doter l'État d'outils pertinents et efficaces, non seulement pour punir, mais aussi pour que chacun puisse, en bonne intelligence, utiliser ce formidable outil d'émancipation, d'information et d'innovation qu'est le numérique. Je saisis cette occasion pour remercier les rapporteurs pour leur travail ainsi que les administrateurs pour leur aide précieuse.