Intervention de Victor Habert-Dassault

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictor Habert-Dassault :

Quant à l'article 10 bis A, adopté au Sénat mais supprimé en commission spéciale,…

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