Intervention de Perceval Gaillard

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 15h00
Plein emploi — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerceval Gaillard :

Du fait de la suppression de centaines de postes à Pôle emploi et de la baisse de la contribution de l'État à son budget, le personnel est souvent débordé face à l'afflux des dossiers. Il n'est pas rare que des bénéficiaires soient confrontés à des retards de traitement de leurs demandes d'indemnisation, ce qui les prive de toute ressource.

Nous proposons qu'ils soient automatiquement indemnisés à compter du septième jour suivant le dépôt de leur demande en attendant la réponse de Pôle emploi. C'est pourquoi il convient que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'instauration d'un délai de traitement maximal des dossiers de demandeur d'emploi au-delà duquel l'absence de réponse vaut acceptation par Pôle emploi et versement automatique du montant plancher de l'aide au retour à l'emploi.

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