Intervention de Christine Le Nabour

Votre intention est louable, mais je dois vous rappeler que ce projet de loi a été précédé de plusieurs concertations avec les acteurs du secteur dans le cadre de groupes de travail en amont de la Conférence nationale du handicap, de la préparation du plan de transformation des Esat – à laquelle avaient participé une centaine de parties prenantes, des professionnels du secteur et des personnes en situation de handicap –, ainsi que de la mission de l'Igas et de l'Inspection générale des finances (IGF) sur les Esat, dont le rapport a été publié en 2019. Par ailleurs, le Gouvernement a validé le principe d'une mission Igas-IGF pour évaluer les effets sur les personnes et sur les établissements des mesures de transformation contenues dans ce projet de loi. Ses conclusions devraient être rendues publiques. Avis défavorable.