Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 15h00
Plein emploi — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Le rapport demandé vise à évaluer l'impact financier de la réforme en vue d'accompagner le mieux possible les structures lors de son application. Au-delà des 36 millions d'euros que coûtera la complémentaire santé selon l'étude d'impact, il y aura d'autres coûts, notamment liés à l'encadrement des heures supplémentaires rendues nécessaires pour permettre l'accès à ces nouveaux droits. J'espère que l'engagement de l'État sera à la hauteur pour favoriser l'égalité des droits entre les travailleurs, qu'ils soient ou non en situation de handicap.

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