Intervention de Paul-André Colombani

Merci, madame la présidente.

Le texte tend à rapprocher les droits de travailleurs en Esat de ceux des salariés, tout en garantissant aux premiers un statut médico-social plus protecteur.

Néanmoins, le coût de ces mesures sera très important pour les acteurs du secteur. C'est pourquoi nous proposons à travers cet amendement, travaillé avec le Collectif handicaps et France handicap, d'évaluer la charge budgétaire supplémentaire qu'entraînera pour les Esat l'application de ces nouvelles dispositions. Pour réaliser pleinement l'ambition promue par le projet de loi, il est en effet indispensable de mieux accompagner ces établissements et de prévoir dans ce but des crédits supplémentaires dans le projet de loi de finances pour 2024.