Intervention de Emmanuel Fernandes

Le présent article crée un dispositif de sac à dos numérique pour les personnes en situation de handicap, qui recense l'ensemble des aménagements dont elles ont bénéficié dans leur parcours.

Cette mesure, retenue lors de la Conférence nationale du handicap, demeure périphérique. La question centrale demeure celle des moyens, et les débats que nous aurons autour du projet de loi de finances – ou pas d'ailleurs, selon le moment fatidique où tombera le couperet du 49.3… – permettront de mesurer votre volonté d'améliorer l'existence des personnes en situation de handicap.

Le sac à dos numérique permettra de faciliter la mise en place de nouveaux aménagements quand la personne en situation de handicap intégrera une formation ou quand elle accédera à un emploi, et de lutter contre les « ruptures d'aménagement ».

Par cet amendement, nous proposons d'étendre le dispositif aux personnes en situation de handicap âgées de 15 ans. Ce serait cohérent avec l'adoption de l'amendement du Gouvernement, qui abaisse à 15 ans l'âge des bénéficiaires d'une équivalence de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Les règles actuelles encadrant l'apprentissage permettent en effet la signature d'un contrat d'apprentissage dès l'âge de 15 ans – ce que nous pouvons par ailleurs regretter, notre philosophie consistant plutôt à prolonger jusqu'à 18 ans l'instruction obligatoire – dès lors que la personne signant ce contrat a accompli une scolarité de premier cycle de l'enseignement secondaire.

Aucune raison valable ne justifierait que des personnes en situation de handicap travaillant dès l'âge de 15 ans aient à franchir des obstacles supplémentaires liés au recueil d'informations et à la portabilité numérique de données touchant aux aménagements dont elles peuvent bénéficier dans leur environnement professionnel ; cela alors même que le sac à dos numérique faciliterait l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap âgés d'au moins 16 ans.