Intervention de Christine Le Nabour
Séance en hémicycle du lundi 2 octobre 2023 à 21h30
Plein emploi — Après l'article 8
Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales :La loi du 5 septembre 2018 faisait déjà obligation aux branches professionnelles d'engager des négociations en vue de formuler des propositions pour réviser cette liste établie en effet en 1987, mais ce travail n'a pas abouti. Le secteur associatif réclame depuis très longtemps la révision ou la suppression de cette liste.
La Conférence nationale du handicap, en avril dernier, s'est engagée à ce que cette liste soit révisée, mais pas n'importe comment. Seuls les partenaires sociaux, pour qui le sujet revêt une sensibilité particulière en raison notamment des conséquences financières d'une telle évolution, peuvent conduire cette révision. Je propose que l'Assemblée se garde de légiférer avant le terme du processus de concertation. Avis défavorable.
