Intervention de Christine Le Nabour

Séance en hémicycle du lundi 2 octobre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Votre demande est satisfaite : je vous renvoie à l'alinéa 12, qui dispose que le dispositif est « organisé par l'État sous la forme de plateformes départementales de services intégrés ». Avis défavorable.

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