Intervention de Maud Gatel

L'article 8 du projet de loi contient des avancées majeures pour l'emploi des personnes en situation de handicap. Il promeut l'émancipation et l'épanouissement par le travail. Il s'inscrit en cela dans la droite ligne du décret du 23 février 2022, qui a rendu plus favorable la reprise d'activité et a permis d'améliorer le pouvoir d'achat de la très grande majorité des personnes reconnues comme en situation d'invalidité, mais pas de l'ensemble d'entre elles.

Grâce à l'action résolue de Geneviève Darrieussecq, le seuil utilisé pour le calcul des pensions d'invalidité a été augmenté, passant de 1 à 1,5 plafond mensuel de la sécurité sociale. Cette action s'est accompagnée d'une application rétroactive jusqu'aux mensualités perçues en décembre 2022. Près de 90 % des personnes concernées bénéficieront ainsi du rétablissement de leur pension. Compte tenu de l'esprit de l'article 8, il est important que nous puissions travailler sur les 10 % restants, notamment pour continuer à favoriser le cumul emploi-ressources et encourager le retour et le maintien dans l'emploi des personnes en situation d'invalidité. Je pense notamment aux travaux engagés avec les organismes de prévoyance.