Intervention de Anne Le Hénanff

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Le Hénanff, rapporteure :

L'Arcep n'a pas l'habitude de travailler seule dans son coin : elle consulte et interroge l'écosystème. J'ai une confiance totale dans sa capacité à préciser ces nouvelles règles d'interopérabilité et de portabilité. Avis défavorable.

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