Intervention de Antoine Léaument

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

En commission des lois, nous entendons sans cesse qu'il faut augmenter les amendes et les peines pour dissuader les gens de ne pas respecter la loi, ce qui ne fonctionne pas. En revanche, l'augmentation des amendes à destination des entreprises fonctionne bien. Nous avons du mal à comprendre pourquoi, quand il s'agit de petits actes délinquants, vous avez tendance à vouloir augmenter les peines de prison, alors que cela ne permet pas d'éviter la délinquance, mais que, quand il s'agit de faire respecter la loi aux entreprises en définissant des amendes d'un montant conséquent pour qu'elles aient intérêt à respecter la loi, vous êtes étrangement laxistes.

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