Intervention de Idir Boumertit

Cet amendement de repli vise à apporter des garanties de protection de nos libertés publiques au référentiel que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a pour mission d'établir ; faute d'encadrement, l'article 1er n'en offre en effet aucune, ce qui est inquiétant. Comme l'indique La Quadrature du net, imposer l'identité numérique constituerait un précédent et contribuerait à mettre fin à l'anonymat en ligne.

Nous souhaitons donc que soient inscrites dans la loi les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), en précisant que la collecte directe de documents d'identité, l'estimation de l'âge de l'utilisateur à partir de son historique de navigation ainsi que le traitement biométrique aux fins d'identifier une personne physique sont exclus des caractéristiques techniques déterminées par le référentiel. Nous partageons le souci de protéger les mineurs mais la solution ne réside pas dans le déploiement de ce type d'outils : la prévention et l'éducation doivent être des priorités.