Intervention de Philippe Piard

Je suis cofondateur et coprésident de Secrets toxiques, organisation dans laquelle je représente la fédération Nature et progrès. J'aimerais rappeler l'esprit du règlement (CE) 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, qui indique que l'on « ne saurait autoriser la mise en marché de produits pouvant porter une atteinte grave à la santé et à l'environnement ».

Il existe aujourd'hui des clusters de cancers pédiatriques. La liste des maladies professionnelles s'accroît de façon alarmante chez les agriculteurs. Secrets toxiques a entamé un tour de France visant à informer la population de la non-prise en compte de la formulation complète dans les évaluations. Beaucoup d'agriculteurs sont malades, notamment de cancers de la prostate, qui ne sont pas déclarés en maladies professionnelles. Dans la zone de production d'oignons doux des Cévennes, les femmes des agriculteurs ont des cancers du sein, qui ne sont pas non plus déclarés en maladies professionnelles. Nous pensons que le nombre de cas déclarés aux autorités est très inférieur à la réalité.

La réglementation stipule que l'on doit assurer l'innocuité d'un produit avant la mise sur le marché mais quand des gens sont malades, il leur est demandé de prouver que c'est à cause des pesticides qu'ils sont malades. Cette inversion de la charge de la preuve est insupportable. Quand une maladie professionnelle est reconnue, ce n'est qu'après un long combat.

La plupart des produits contiennent des surfactants et des agents de perméation. Les premiers permettent aux produits de s'accrocher beaucoup plus longtemps sur la cellule, sur l'insecte, et les seconds de passer à travers la membrane de la cellule pour porter l'action herbicide ou pesticide. L'on nous dit qu'il n'est pas utile d'étudier la formulation complète, ce qui nous alarme beaucoup.

Nous avons saisi la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (CNDASPE). Elle a confirmé que ce qui est produit aujourd'hui par l'Efsa et par l'Anses n'est pas suffisant pour pouvoir garantir la non-dangerosité des produits. La direction générale de la santé de l'Union européenne, en la personne de Mme Stella Kyriakides, a indiqué qu'en cas de doute, lorsque les données manquent, une approche sur la formulation complète est obligatoire. La réponse du service juridique du Parlement européen affirme que les autorisations de mise sur le marché produites par l'Efsa et par les États membres sont illégales.

Nous faisons face à un grave scandale sanitaire. Nous vous implorons de vous en saisir.