Intervention de Marc Ferracci
Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail — Article 4
Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s'agit d'un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences de l'abrogation des articles L. 613-4 et L. 613-5 du code de l'éducation.
