Intervention de Nicolas Sansu

Vous êtes très optimiste à propos de l'examen du budget : j'espère que vous avez raison et qu'il ne sera pas écourté…

Compte tenu des signaux positifs dans le domaine du fret ferroviaire, de la part de plus en plus grande qu'il prend dans le transport de marchandises et des résultats de Fret SNCF, je m'étonne que la procédure engagée par la Commission européenne arrive maintenant. Cela illustre la limite des traités et des règles européennes qui, en l'occurrence, sont contradictoires avec les actions nécessaires à la décarbonation de notre économie et de nos échanges. La France, avec ses partenaires, aurait dû réfléchir aux moyens d'en changer afin d'atteindre notamment les objectifs de la COP 21. Les aides qui ont été déployées, pour ne pas avoir peut-être été correctement notifiées et validées, n'en étaient pas moins légitimes que celles que vous allez débloquer. C'est ubuesque ! J'invite le Gouvernement à saisir cette question à bras-le-corps.

Disposez-vous d'un document attestant l'accord de la Commission européenne sur la solution de discontinuité ?

Parmi les vingt-trois flux, combien ont-ils trouvé preneurs ? Très peu, me semble-t-il. Avez-vous réalisé une étude d'impact sur le risque environnemental que représenterait le transfert de certains d'entre eux vers la route ? Est-il possible de demander au Gouvernement et à la Commission européenne de maintenir au sein de Fret SNCF les flux qui n'auraient pas trouvé preneurs ?

En cas de liquidation, à qui reviendraient les actifs de Fret SNCF ? Je ne vois pas comment la SNCF pourrait ne pas en hériter. Dès lors, qu'est-ce qui empêcherait de créer une nouvelle entité publique consacrée au fret afin de reprendre tous les flux de Fret SNCF ?