Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du vendredi 29 septembre 2023 à 21h30
Motion de censure — Discussion et vote
Yaël Braun-Pivet, présidente :La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin :
Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 289
Pour l'adoption 193
La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée. En conséquence, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 est considéré comme adopté en nouvelle lecture.
