Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Je remercie M. Dharréville de m'avoir inspiré ce sous-amendement qui rappelle la nécessité d'un véritable service public de la VAE, afin d'éviter que des personnes privées puissent avoir la main dessus.

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir évoqué l'irrecevabilité de l'amendement n° 109 visant à élargir le dispositif de la VAE aux proches aidants de personnes atteintes de maladies chroniques ou d'affections de longue durée.

Je regrette vivement que nous ne puissions pas échanger sur une question aussi essentielle, même si le nombre de personnes engagées dans des parcours de VAE a diminué de 25 % depuis 2020. Cette baisse révèle des problèmes, qui ont suscité des discussions visant à chercher des solutions.

Malheureusement, vous n'avez pas emprunté la voie de la discussion collective, notamment avec les partenaires sociaux, qui auraient mérité d'être associés à cette réforme. Vous avez choisi de la réaliser par l'introduction d'un amendement en séance. Nous ne disposons donc pas d'étude d'impact et nous avons été privés de toute discussion en commission alors que ce simple amendement procède à une réforme d'ampleur. Nous découvrons cette réforme et nous ne pouvons nous prononcer sur son contenu. Vous comprendrez dans ces conditions que nous ne pourrons pas la voter. Comme pour d'autres dispositions de ce projet de loi, vous nous invitez à voter à l'aveugle. Ce n'est pas possible.

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