Intervention de Olivier Dussopt

Ces amendements prévoient que la RSFP sera versée à de nouveaux bénéficiaires, à savoir des personnes qui suivent un parcours d'insertion et de formation, dans le cadre de l'accompagnement proposé par les structures reconnues à l'article 6.

La RFPE est réservée aux demandeurs d'emploi qui s'inscrivent et suivent une formation rémunérée par Pôle emploi – donc par l'Unedic –, dans les conditions que vous avez évoquées. La RSFP ne se substitue pas à la RFPE. La RFPE sera toujours versée aux personnes éligibles, c'est-à-dire aux demandeurs d'emploi – lesquels ne sont pas invisibles car inscrits à Pôle emploi – qui suivent une formation financée par Pôle emploi et perçoivent une allocation au prorata du temps de formation. La RSFP sera allouée à des publics accompagnés dans les structures créées à l'article 6.