Intervention de Paul Christophe

Laissez-moi terminer : l'article vise des structures de statuts divers – notamment associatif – qui interviennent dans le repérage et l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi. La création d'une nouvelle catégorie d'organismes permettra de pérenniser et de sécuriser les financements de l'État aux acteurs de l'insertion qui, pour certains, exercent déjà des missions dans un cadre temporaire – comme les appels à projets que vous avez cités. Leur rôle en matière de repérage – notamment dans une démarche de « aller vers » –, de remobilisation et d'accompagnement, comprenant la levée des freins, est reconnu.

S'ils étaient adoptés, ces amendements seraient dommageables car ils auraient pour conséquence d'empêcher la pérennisation de financements et de projets qui ont trouvé leur utilité. Ainsi, parmi les projets financés par le plan d'investissement dans les compétences (PIC) qui pourraient entrer dans le champ de l'article 6, pour prendre l'exemple des Hauts-de-France – j'espère que vous ne m'en voudrez pas –…