Intervention de Paul Christophe
Séance en hémicycle du vendredi 29 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 4
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :Demande de retrait, puisque les dispositions que vous appelez de vos vœux sont bien prévues à l'alinéa 78, selon lequel les missions locales « participent [aux] instances de gouvernance » du réseau, « auprès desquelles elles assurent une fonction d'appui en lien avec la fonction » de l'opérateur France Travail mentionnée dans le code du travail. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
