Intervention de Olivier Dussopt

Je partage l'avis de M. le rapporteur : le but est de ne pas avoir à y recourir. Cependant, si le comité, à un moment ou un autre, n'arrivait pas à trouver un accord sur une partie des critères, il faudrait pouvoir assurer une certaine continuité. C'est l'unique objet de cette disposition. Mais je l'ai dit ce matin, nous faisons confiance au comité pour définir ces règles ; je suis convaincu qu'il le fera de manière systématique et efficace. Demande de retrait, ou avis défavorable.