Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du vendredi 29 septembre 2023 à 9h00
Plein emploi — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ce délai de six mois n'est pas cohérent : il serait difficile à respecter alors que le réseau se mettra en place progressivement et, au mieux, dans un délai d'un an. Nous tenons par ailleurs, comme nous l'avons dit tout à l'heure, à la liberté d'administration des collectivités territoriales. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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