Intervention de Nathalie Oziol

Par cet amendement, nous proposons de supprimer la possibilité donnée aux présidents de conseils départementaux de déléguer la compétence d'orientation des bénéficiaires du RSA au futur opérateur France Travail.

Le nombre de professionnels qui accompagnent les bénéficiaires du RSA a été divisé par trois depuis la fin des années 1990. On compte aujourd'hui un professionnel pour 100 personnes accompagnées. Au lieu de mettre les moyens et d'augmenter le nombre de personnes chargées d'accompagner les allocataires, vous choisissez, avec ce texte, de contourner le problème en permettant de déléguer cette orientation à France Travail, dont le cœur de métier n'est pas de réaliser un diagnostic sur la situation sociale d'un allocataire et de son foyer.

Vous créerez donc une nouvelle usine à gaz à l'intérieur de laquelle les personnes seront perdues. Elles n'auront pas d'accompagnateur dédié, puisque chaque agent devra s'occuper de centaines de dossiers à la fois et ne pourra donc assurer un suivi qualitatif.

Cette mesure n'est assortie d'aucune garantie de moyens supplémentaires permettant de former les agents à l'insertion sociale afin qu'ils assurent convenablement cette nouvelle mission. Au fond, elle donne simplement la possibilité de déléguer le suivi des allocataires à des entreprises privées, prestataires de France Travail. Nous nous opposons à cette vision des choses.