Intervention de Elie Califer

En l'état, le projet de loi prévoit qu'aucune démarche ne sera demandée au conjoint d'un allocataire. Son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi pourrait même intervenir contre son gré.

Qu'en sera-t-il, en outre, d'une personne ayant quitté son emploi pour s'occuper d'un enfant en situation de handicap ou d'un conjoint agriculteur, qui serait automatiquement inscrit comme demandeur d'emploi même si son temps de travail dépasse 50 heures par semaine ?

L'inscription automatique du conjoint risque également d'accroître le non-recours et le renoncement au RSA. J'ajoute que cet amendement a été élaboré en lien avec la CFDT.