Intervention de Benjamin Saint-Huile

De prime abord, la sanction que vous souhaitez introduire est un peu plus souple que la sanction de premier niveau qui existe actuellement, à savoir une réduction de l'allocation pendant un à trois mois. Si l'on est tout à fait honnête, on doit reconnaître que votre idée est de rendre le dispositif de sanction plus progressif.

Cependant, l'honnêteté et l'objectivité commandent aussi de dire que, d'une part, vous prévoyez d'augmenter le nombre de haies à franchir par l'allocataire du RSA pour être dans les clous et que, d'autre part, vous entendez lever certaines barrières à l'application des sanctions, la première de ces barrières étant que la décision doit être prise de manière collégiale par une équipe pluridisciplinaire. Pour notre part, nous considérons que puisqu'il s'agit de sanctions qui peuvent toucher durablement au portefeuille des allocataires, la décision doit être collégiale.

Pour faire la synthèse, disons que le dispositif de sanction serait a priori plus souple que celui qui existe, mais aussi beaucoup plus facilement mobilisable. Cela correspond sans doute au souhait des auteurs du texte, et nous le regrettons. Certes, les sommes retenues pourront être versées de manière rétroactive, à concurrence de trois mois, mais il y a une ligne rouge : nous allons créer des conditions dans lesquelles nous allons précariser davantage encore des gens qui sont déjà en difficulté structurelle. Ce n'est pas une solution à long terme. Pardon de le dire en ces termes, mais que ferez-vous de ces gens dans la société une fois que vous les aurez définitivement appauvris, sinon des marginaux qui resteront en difficulté structurelle ? Je pose la question de bonne foi et j'attends des réponses.