Intervention de Hadrien Clouet

Il déroge, de manière expresse, volontaire et délibérée, à tous les engagements de la France en matière de droits sociaux et économiques au niveau international.

Il déroge à la Déclaration universelle des droits de l'homme, à son article 1er sur l'égale dignité entre les êtres humains et à son article 22 sur le droit de tout individu à bénéficier d'une sécurité sociale et à avoir satisfaction des droits qui sont indispensables à sa dignité et au développement de sa personnalité.

Pour résumer, il instaure ce que vous avez appelé la suspension-remobilisation, expression antinomique, sorte d'oxymore monstrueux qui repose sur le principe selon lequel une personne que l'on sanctionne, à laquelle on plonge la tête dans l'eau, s'en sentirait mieux pour respirer ! Or jamais personne n'a été émancipé par un acte de violence extérieure – par acte de violence, j'entends acte de pression, acte de contrainte, acte de privation matérielle d'une personne et de ses proches. C'est pourtant ce que vous voulez faire.

Les politiques de ce type, menées notamment au Royaume-Uni et en Allemagne, ont toujours eu les mêmes effets : le taux d'insertion dans l'emploi n'a pas bougé. Bien évidemment, si vous n'avez même plus les 534 euros du RSA – tel est son montant en cas de déduction liée à la perception d'une aide personnelle au logement (APL) – pour faire vos courses et faire le plein, vous n'allez pas payer un billet de TER pour vous rendre à un rendez-vous avec un embaucheur ou une embaucheuse. En revanche, la misère et l'indigence ont augmenté. Voilà ce que l'on a constaté systématiquement, à Londres, à Berlin et dans tous les pays qui ont expérimenté la politique de cruauté publique que vous entendez mettre en œuvre, qui ont tracé le chemin que vous jugez devoir suivre aujourd'hui.

Par ailleurs, nous savons très bien que les effets de cette politique ne seront pas circonscrits aux allocataires. En effet, dès lors que vous mettez un coup de pression sur celles et ceux qui survivent aujourd'hui avec 500 balles et n'auront plus rien demain, une fois que vous les aurez « sanctionnés », comme vous le dites, leur seule voie de sortie sera d'accepter n'importe quel emploi, le plus rapidement possible. Or quels sont les seuls emplois susceptibles d'être pourvus au terme d'un processus de recrutement très rapide ? Les plus précaires, les emplois en CDI correctement payés étant généralement pourvus au bout de plusieurs semaines, car les employeurs reçoivent un certain nombre de personnes pour faire leur choix. Les seuls emplois pourvus en quelques jours, lorsque quelqu'un est pris à la gorge, ce sont les plus précaires et les pires du pays. Voilà ce que vous voulez faire : pourvoir ces emplois.