Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

L'amendement précédent tendait à reporter au 1er janvier 2028 l'entrée en vigueur de l'article 2 ; cet amendement de repli vise à la reporter au 1er janvier 2027. Cette proposition est déjà moins sage, car à cette date, si j'ai bien compris vos promesses, monsieur le ministre, Pôle emploi ne disposera que de 750 millions d'euros supplémentaires. Vous n'avez d'ailleurs jamais précisé à combien d'équivalents temps plein (ETP) cela correspond.

En outre, même si l'on considère qu'un ETP représente environ 50 000 euros – ce que permet d'estimer le montant des investissements réalisés dans le cadre des différentes expérimentations en cours –, il est clair que le budget nécessaire à l'application des quinze heures d'activité par semaine ne se limitera pas au coût des conseillers recrutés pour l'expérimentation, mais devra également comprendre le recrutement d'effectifs pour accompagner les allocataires, de l'argent pour financer les formations ou encore des aides à la mobilité. Nous avons estimé le coût de cette mesure : en incluant les recrutements nécessaires, il s'élève à 10 milliards d'euros. À ce stade, monsieur le ministre, nous ne disposons d'aucune estimation alternative.

Je propose donc de repousser l'entrée en vigueur de l'article 2 à 2027 afin de mieux en évaluer les coûts et d'en préciser les objectifs, car nous ne savons encore rien de la nature des quinze à vingt heures d'activité dont il est question.

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