Intervention de Arthur Delaporte

Il est identique à celui que ma collègue Marie-Charlotte Garin a excellemment défendu. J'ajouterai simplement que ce sont des femmes qui sont à la tête de 85 % des familles monoparentales – lesquelles représentent un quart des familles. Nous vous demandons de faire en sorte que les sanctions ne puissent les concerner. Vous ne pouvez pas nous dire, chers collègues, comme vous l'avez fait à l'instant au sujet des femmes victimes de violences conjugales, que les mères de famille monoparentale seront protégées, en l'occurrence par l'adoption de l'amendement de Mme Peyron. Nous proposons de fixer un principe, un cadre législatif qui préserve de l'examen aléatoire effectué par un conseiller, et détermine les catégories de personnes concernées ou non par les sanctions. Vous avez refusé de protéger les femmes victimes de violences conjugales.