Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 2

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Au-delà de cette erreur technique, qui plaide pour le retrait de l'amendement, je rappelle que toutes les personnes victimes de violences conjugales, qu'elles soient des femmes ou des hommes, seront de fait protégées, puisque le contrat d'engagement réciproque tient compte de la situation personnelle et qu'un accompagnement spécifique, pour aider les victimes à s'en sortir, est prévu dans ce type de situation. Je le redis ici pour que la précision figure au Journal officiel.

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