Intervention de Arthur Delaporte

Nous sommes inquiets et j'espère que le ministre pourra nous rassurer – nous en avons déjà débattu en commission.

L'alinéa 12 dispose que « si le projet professionnel du demandeur d'emploi comporte la recherche d'une activité salariée et si ce projet est suffisamment établi, le contrat d'engagement réciproque définit les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi que le demandeur d'emploi est tenu d'accepter. » En l'espèce, le mot « offre » est au singulier. Or, selon les termes de l'article L. 5412-1 du code du travail dans sa rédaction actuelle, un demandeur d'emploi peut refuser à deux reprises une ORE sans motif légitime.

Votre texte implique donc une évolution, insidieuse, qui pourrait conduire à une sanction dès le premier refus d'une offre raisonnable d'emploi. C'est pourquoi nous plaidons pour une clarification, et l'emploi du pluriel. Si notre proposition ne vous convient pas, monsieur le ministre, nous sommes ouverts à un sous-amendement, mais la clarification est indispensable. En son absence, les bénéficiaires du RSA vont être soumis à davantage de contraintes que les demandeurs d'emploi, qui disposent par ailleurs d'une allocation bien supérieure.