Intervention de Arthur Delaporte

Comme l'a indiqué avec talent Mme Garin, nous souhaitons supprimer les alinéas relatifs à la notion d'offre raisonnable d'emploi (ORE). Nous sommes hostiles à celle-ci par principe – je rappelle, monsieur le ministre que vous-même y étiez opposé lors des débats qui ont conduit à instaurer le RSA, conformément à une proposition de la droite.

Elle pose problème : les conseillers Pôle emploi indiquent qu'elle est inapplicable, car trop violente. On le sait tous, de nombreux conseillers, avec le concours des allocataires, restreignent donc au maximum ses conditions d'application, pour la rendre inopérante – sinon, elle accroîtrait la précarité de ceux qui n'ont rien, comme nous l'avons déjà indiqué.

Outre que nous, socialistes, avons toujours été hostiles à son principe – comme vous-même l'étiez lors de sa création, monsieur le ministre –, cette notion pose un problème pratique, car elle ne fonctionne pas. Or, vous semblez prévoir en la matière un dispositif moins-disant que celui en vigueur, en permettant des sanctions à partir du refus d'une offre raisonnable d'emploi. Reconnaissez-le, vous durcirez l'obligation d'accepter ces offres. C'est une erreur magistrale, car cela accroîtra la précarité de ceux qui n'ont rien.