Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Après l'article 2
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Nous considérons donc que la conditionnalité n'est pas nécessaire à ce dispositif de bonus-malus.
En ce qui concerne l'amendement n° 168 traitant des délocalisations, nous n'y sommes pas favorables. En effet, nous considérons, d'une part, qu'il complexifierait le dispositif, d'autre part que, puisque le calcul du bonus-malus porte sur des effectifs existants, il serait très difficile de déterminer, dans le cas d'un établissement appartenant à un ensemble plus large – une entreprise, un groupe – ayant pratiqué des délocalisations, s'il faut considérer l'établissement comme passible du malus. Autrement dit, l'amendement semble trop difficile à mettre en œuvre pour être efficace.
