Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2023 à 21h30
Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…a prévu cette condition, d'ailleurs pas si claire que cela, comme le montre la note de la commission des finances. Le blocage est en effet possible mais pas mécanique, pas automatique. Comme souvent avec l'Union européenne, la question se résoudrait politiquement ; et si vous voulez mon sentiment, comme dans d'autres affaires, la situation serait débloquée.

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