Intervention de Jean-René Cazeneuve

Enfin, chers collègues, 18 milliards d'euros de crédits européens sont suspendus à notre vote, 18 milliards pour le plan de relance, la rénovation de nos écoles, le verdissement de nos industries. Dans le cadre du plan de relance européen, notre pays a pris l'engagement de s'appuyer sur la promulgation d'une loi de programmation des finances publiques. Certains parmi vous mettent en doute – c'est le moins que l'on puisse dire – cet argument. J'ai donc demandé très récemment des précisions sur ce point au Gouvernement, et je vous ai fait part de sa réponse. On peut ergoter ou se faire spécialiste de l'exégèse, mais les deux courriers adressés à la France par la Commission européenne sont sans ambiguïté : pas de loi de programmation, pas d'évaluation des jalons, pas de versements. C'est aussi simple que cela.