Intervention de Sandrine Rousseau

Une telle situation n'existe pas dans la réalité. En fait, cet alinéa introduit une manière simple de radier à tout va des personnes sur la base d'une simple appréciation.

Je rappelle que lorsque le RMI, ancêtre du RSA, a été voté dans cet hémicycle en 1988, l'objectif était de faire en sorte que nul ne puisse se retrouver sans ressource en France. Ce projet de loi est un retour en arrière ; s'il est adopté, de nombreuses personnes se retrouveront sans aucune ressource dans notre pays.