Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je rappelle qu'il s'agit d'un contrat d'engagement « réciproque », qui prévoit donc bien les engagements des deux parties, à la fois le référent de l'organisme concerné et l'intéressé. Je préciserai tout de même, puisque c'est apparemment nécessaire, que l'article 2 dispose bien que l'intéressé « élabore » avec l'organisme référent, le contrat d'engagement réciproque. Nous avons d'ailleurs insisté, hier, sur le fait qu'on peut être accompagné de la personne de son choix. Si ce que je dis ne vous satisfait pas, je ne sais pas trop qu'ajouter. J'émets donc un avis défavorable, à moins que vous ne retiriez vos amendements.

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