Intervention de Paul Christophe

Avis défavorable, sans surprise. Je profite de l'occasion pour vous apporter quelques éléments de réponse, puisque nous n'avons manifestement pas la même lecture de ce texte, malgré les échanges nourris en commission. Le projet de loi introduit un nouveau contrat d'engagement, plus clair et plus lisible, que nous avons décidé de nommer, dans le cadre de nos travaux en commission, « contrat d'engagement réciproque ». Celui-ci implique une discussion et un dialogue préalable à son élaboration, et n'est donc pas imposé. Son contenu oblige aussi l'organisme référent : ce n'est pas neutre.

L'article 2 précise également la notion d'activité, que vous feignez de confondre avec le travail. La sémantique est importante : si nous avions voulu parler de quinze heures de travail, nous l'aurions inscrit ainsi dans le texte. Nous parlons bien d'heures d'activité, qui tiendront compte de la situation particulière de l'intéressé eu égard à tous les éléments inscrits dans le texte, en rapport notamment avec les freins périphériques : la mobilité, la garde d'enfant, la situation de proche aidant, etc.

Depuis hier vous nous accusez d'encourager la radiation : c'est tout à fait le contraire de ce que nous proposons. Les mécanismes sociaux – la sécurité sociale, les caisses de retraite – sont assis sur les cotisations salariales. Or l'évolution démographique nous est défavorable ; nous avons besoin de nous assurer que le plus grand nombre puisse nourrir ces services indispensables à notre quotidien, grâce aux cotisations.

Enfin, vous nous faites un mauvais procès d'intention en nous accusant de nous attaquer aux plus fragiles, alors que nous voulons leur permettre de s'émanciper et de sortir de la grande précarité. À n'en pas douter, ces quelques éléments nourriront les débats sur les nombreux amendements déposés sur l'article 2.