Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

C'est pourquoi nous pouvons être légitimement inquiets de ces expérimentations. Attendons de voir… J'irai même au-delà : attendons de voir quels seront les moyens engagés, car ceux que vous allez consacrer à l'orientation ne sont rien par rapport aux sommes qui seront nécessaires à la généralisation du dispositif. Ce n'est en effet pas 1 milliard d'euros qu'il faudra, monsieur le ministre. Nous vous demandons donc une trajectoire budgétaire réaliste et réalisable, en adéquation avec vos grandes ambitions. C'est la seule manière de réussir une véritable insertion des allocataires.

Ce n'est pas de la logorrhée, contrairement à ce que soutient M. Turquois, mais simplement le souhait d'une politique pragmatique supposant qu'une volonté d'accompagnement implique des moyens correspondants, ce qui n'est pour l'instant pas le cas.

La nouvelle rédaction de l'alinéa 40 que nous vous proposons vise donc à la remise d'un rapport établissant le bilan des expérimentations. Nous souhaitons, au début de l'alinéa, que la date prévue pour l'entrée en vigueur du dispositif, le 1er janvier 2025, soit en réalité celle d'un échange avec le Parlement sur les conclusions de ce rapport. Ce ne serait que pure logique. C'est vous-même qui prétendiez travailler sur des faits – faits sur lesquels, ici, nous n'avons pas de retour.

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