Intervention de Olivier Dussopt

Il est évident que l'organisme de référence qui sera désigné après l'orientation doit être capable de mobiliser la commune ou l'intercommunalité sur la garde d'enfant ou l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur les questions de mobilité.

Comme je l'ai déjà souligné, un organisme de référence a vocation à accompagner le demandeur d'emploi ou, en l'occurrence, le bénéficiaire du RSA dans la totalité de ses démarches – charge à lui de connaître l'offre de services. Dans ce texte, nous faisons l'hypothèse que la gouvernance locale prévue permettra aux acteurs de mieux se connaître et d'échanger. Ils pourront ainsi bien orienter, non pas vers des organismes de référence mais vers des formes d'organismes ressources capables d'accompagner les personnes confrontées à des difficultés de garde d'enfant ou de mobilité.

Un organisme de référence tel que Cap emploi doit pouvoir dire à une personne en situation de handicap de s'adresser ici pour une garde d'enfant ou là pour un problème de mobilité. Une mission locale doit pouvoir le faire pour un jeune de 16 à 25 ans. C'est la différence entre l'organisme de référence et l'ensemble des acteurs qui peuvent être mobilisés pour l'accompagnement. Je reste défavorable à l'amendement pour cette seule raison.