Intervention de Olivier Dussopt

Je le dis d'emblée parce que l'avis sera identique pour les deux. Le 386 concerne les autorités organisatrices de transport ou de mobilité et le 387, que vous défendrez tout à l'heure, concerne les communes : vous voulez les intégrer à la liste des organismes référents – ou organismes « contact » – permettant l'accompagnement en question, ce qui n'est pas sans poser des difficultés. En effet, jusqu'à présent, nous avons retenu dans cette liste Pôle emploi, les Cap emploi – pour les personnes en situation de handicap –, et les missions locales – pour les publics les plus jeunes. Or quelle est leur caractéristique commune ? C'est leur capacité à proposer un accompagnement qui soit quasiment à 360 degrés. Si nous retenions les communes pour traiter les difficultés liées à la garde d'enfant – ce que vous proposerez dans l'amendement suivant –, ou les autorités de transport pour résoudre les problèmes relatifs à la mobilité, nous ferions appel à des organismes qui ne peuvent intervenir que sur un seul des champs. Évidemment, leur concours sera précieux, mais si nous en faisions des organismes référents sur une compétence en particulier, cela signifierait que la personne accompagnée n'a qu'une difficulté, par exemple la mobilité ou la garde d'enfant. Les organismes d'orientation auxquels nous pensons visent plutôt à proposer un accompagnement global.

Outre les arguments avancés par M. le rapporteur, c'est pour cette raison que nous considérons votre demande comme satisfaite. Il est déjà prévu que les organismes évoqués participent au réseau, et ce serait aller trop loin que de les désigner comme organismes référents.