Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous avons déjà eu la discussion en commission. Je considère que l'amendement est satisfait, d'autant qu'à l'article 3, nous avons précisé ce point s'agissant de la notification du président du conseil départemental.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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