Intervention de Martine Froger

L'inscription automatique sur les listes des demandeurs d'emploi qui feraient valoir leur droit au RSA nous gêne à plus d'un titre, mais il nous semble encore plus problématique que soient également inscrits, de manière automatique, les conjoints, concubins ou partenaires pacsés. Les dispositions de l'article 1er nous inquiètent car elles rompent avec la recherche d'emploi pensée comme un acte volontaire d'une personne consciente des engagements qu'elle prend et des risques courus en cas de manquement. En outre, l'inscription automatique est contraire à l'attention qu'il faut accorder à la situation de chaque personne. Elle va davantage encore à l'encontre du respect des personnes et des libertés fondamentales.