Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du lundi 25 septembre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La référence à la liste des demandeurs d'emploi figure déjà dans l'article L. 5411-1 du code du travail. Or nous souhaitons légiférer à droit constant. Avis défavorable.

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