Intervention de Katiana Levavasseur

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKatiana Levavasseur :

Mon amendement vise à conférer le statut d'autorité organisatrice aux intercommunalités, qui exercent déjà la compétence en matière d'accueil de la petite enfance.

De nombreuses compétences ont en effet été déléguées par certaines communes aux intercommunalités, dont près d'un tiers exercent déjà la compétence d'accueil des jeunes enfants. Il serait illogique et dommageable pour certains territoires de ne pas accorder le statut d'autorité organisatrice à ces intercommunalités.

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