Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Les SIAE font partie des structures membres du comité national et la déclinaison se fera par voie réglementaire.

Avis défavorable.

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