Intervention de Paul Christophe

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Le contrat d'engagement tient compte des besoins du demandeur d'emploi afin d'y répondre au mieux. Ces besoins dépendent de la situation personnelle et familiale du demandeur d'emploi pour éviter que ce dernier soit contraint et donc insatisfait de son accompagnement. C'est uniquement dans cette optique que le contrat d'engagement recueille des informations relatives à la situation personnelle et familiale du demandeur.

S'agissant des besoins en matière d'aménagement de l'ergonomie du poste de travail ou d'horaires, ils ne me semblent pas trouver leur place dans le contrat d'engagement puisqu'ils seront discutés avec un éventuel employeur au moment de la signature d'un contrat de travail.

Avis défavorable.

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