Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

L'amendement a pour objet de limiter à six mois la période pendant laquelle l'activité doit être exercée, sur le modèle du CEJ. Le texte ne précise pas si celle-ci dure aussi longtemps que l'allocataire perçoit le RSA.

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