Intervention de Pierre Dharréville

Certes, quelques évolutions ont eu lieu, et elles ne sont pas forcément négatives, même si elles ne vont pas assez loin. Nous proposons, pour notre part, de supprimer complètement la référence aux 15 à 20 heures. En effet, monsieur le rapporteur, vous ne dites pas que l'amendement que vous allez défendre prévoit l'application de ce dispositif « si cela s'avère adapté à la situation particulière du demandeur d'emploi et aux difficultés qu'il rencontre ». Vous maintenez donc la durée de 15 à 20 heures, moyennant une petite condition. Peut-être s'agit-il d'un petit arrangement entre amis auquel nous n'avons pas été conviés – et j'ignore alors si cela satisfera les députés du groupe Les Républicains. Toujours est-il que cela ne supprime pas la référence aux 15 heures inscrite dans le texte par le Sénat. Or, cette référence est inadaptée, notamment parce que les agents auront en face d'eux des personnes singulières, auxquelles il faut faire des propositions singulières.